Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Azur Informatique
Adresse : 6 Bd Jean Jaurès, 35300 Fougères, France
Email : contact@azinformatique.com
SIREN : 833 108 616
RCS : Rennes A 833 108 616
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de matériel informatique ainsi que les prestations de services proposées par Azur Informatique, incluant la réparation, la maintenance et l'installation de matériel et de logiciels informatiques.
3. Prestations de services
Azur Informatique propose des prestations de réparation, maintenance et installation de matériel et logiciels informatiques. Toute intervention fera l’objet d’un devis préalable accepté par le client.
Aucun engagement de garantie n'est proposé sur les réparations effectuées par Azur Informatique. L’entreprise ne peut être tenue responsable des incidents suivants après l’intervention :
- Dégradations ultérieures liées à une mauvaise utilisation du matériel par le client.
- Intervention d’un tiers non agréé après la réparation.
- Présence de virus, logiciels malveillants ou défaillances logicielles postérieures à l’intervention.
- Pannes ultérieures non liées à la prestation initiale.
- Pertes de données ou fichiers non sauvegardés par le client avant intervention.
- Usure normale des composants électroniques ou mécaniques.
- Problèmes d’incompatibilité logicielle sur des systèmes modifiés par le client après intervention.
4. Vente de matériel
Les produits vendus par Azur Informatique bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison standard est de 3 à 7 jours ouvrés. En cas de retard indépendant de la volonté du Vendeur (grèves, intempéries), aucune responsabilité ne pourra être retenue contre Azur Informatique.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son produit pour retourner l’article sans justification. Ce droit ne s’applique pas aux prestations de services déjà exécutées ou aux logiciels ouverts.
7. Tarifs et paiements
Les prix affichés sont en euros et TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou espèces en magasin. Toute prestation doit être réglée avant restitution du matériel.
8. Responsabilité
Azur Informatique ne pourra être tenu responsable des pertes de données, des défaillances logicielles ou matérielles consécutives à une intervention si le client n’a pas effectué une sauvegarde préalable.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans l'accord préalable du Client. Conformément au RGPD, le Client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
10. Force majeure
Azur Informatique ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de pandémie, catastrophe naturelle ou décision administrative.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://azinformatique.com sont la propriété exclusive d’Azur Informatique. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
12. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls habilités à statuer.
13. Contact
Email : contact@azinformatique.com
Adresse : 6 bd Jean Jaurès, 35300 Fougères, France